Mentions légales Editeur SPAR FILMS Identification R.N.A. : W512001047 Siret : 834 971 020 00013 M.A.E.V.A. Parc des loisirs Roger-Menu - 51200 Epernay Ce site est hébergé sur les serveurs de Nuxit et les vidéos sur Dailymotion, Youtube et Facebook. NUXIT - 1Hebergement 400 avenue Roumanille BP 60177 - 06903 Sophia Antipolis Cedex DAILYMOTION - Hébergeur 140 boulevard Malesherbes - 75017 Paris YOUTUBE - Hébergeur 8 Rue de Londres - 75009 Paris FACEBOOK - Hébergeur 28 Rue de l'Amiral Hamelin - 75116 Paris STATUTS ASSOCIATION «ᅠSPAR FILMSᅠ» Titre I – Forme – dénomination – objet – siège – durée ARTICLE 1 – Constitution Il est constitué en date du 2 Juillet 2011 entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d'application. ARTICLE 2 – Dénomination L'association a pour dénomination : SPAR FILMS ARTICLE 3 – Objet L’objet de l’association est de produire, créer et diffuser des œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle peut aussi réaliser des prestations à des tiers dans ces mêmes domaines de compétences. L’association organise également des événements dans le domaine près cité. ARTICLE 4 – Siège Le siège social de l’association est situé à Epernay à la Maison des Arts et de la Vie Associative, Parc des Loisirs Roger-Menu, 51200. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration soumise à la ratification de l'assemblée générale statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés. ARTICLE 5 – Durée L’association est constituée pour une durée illimitée. Titre II – Membres de l’association ARTICLE 6 – Membres L’association se compose de plusieurs catégories de membres. 6-1- Les membres fondateurs Sont membres fondateurs de l’association les personnes qui ont participé à sa constitution. Ils versent à l’association une cotisation annuelle dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l’article « Droits d’entrée-Cotisations-Ressources » des statuts. 6-2- Les membres adhérents Sont membres adhérents les personnes qui s'engagent à participer régulièrement au fonctionnement et aux activités de l'association. Pour devenir membre adhérent, il est nécessaire d'être préalablement parrainé et agrée dans des conditions précisées par un règlement intérieur. Les membres adhérents s'engagent à verser à l'association un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le montant est déterminé dans les conditions précisées à l'article «Droits d'entrée-Cotisations-Ressources» des statuts. 6-3- Les membres d’honneurs Sont membres d’honneurs les personnes qui ont rendu des services importants à l’association et à qui le Conseil d’Administration a décerné cette qualité. Les membres d’honneurs sont dispensés du versement du droit d’entrée et de la cotisation annuelle. ARTICLE 7 – Responsabilité des membres de l’association et des membres du Conseil d’Administration Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Conseil d’Administration puissent être tenu personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions légales relatives aux procédures collectives. ARTICLE 8 - Admission - Radiation des membres 8-1 - Admission - Agrément L'admission de tout nouveau membre est subordonnée au respect des conditions précisées, pour chaque catégorie, à l'article «Membres» des statuts. A l'exception des membres fondateurs, tout nouveau membre doit être agréé par l’Assemblée Générale Annuelle. Le refus d’agrément n’a pas à être motivé. 8-2 - Radiation La qualité de membre de l'association se perd : - par la démission notifiée au Président; - par le décès ; - par l'exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense. Le Conseil d’Administration statue sur cette sanction à la majorité. TITRE III - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 9 - Droits d'entrée - Cotisations - Ressources 9-1 - Droits d'entrée et cotisations Les membres adhérents sont tenus d'acquitter un droit d'entrée dans l'association dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Tous les membres, exception faite des membres d'honneur, sont tenus de contribuer à la vie matérielle de l'association, en versant une cotisation annuelle dont le montant est déterminé, pour chaque catégorie de membres, par l’Assemblée Générale Annuelle. Le non-paiement de cette cotisation, à une date fixée par le Conseil d’Administration entraîne démission présumée du membre qui ne l'a pas versée. Toutefois, ce membre réputé démissionnaire reste redevable de cette somme envers l'association. 9-2 - Ressources Les ressources de l'association sont constituées : - des droits d'entrée et des cotisations annuelles ; - de subventions publiques ; - de dons et aides privées que l'association peut recevoir ; - de toute autre ressource non interdite par les lois et règlements en vigueur ; - des ventes de produits et de services et des prestations envers les tiers. TITRE IV – ADMINISTRATION ARTICLE 10 – Le Conseil d’Administration L’Assemblée Générale élit nécessairement au sein de ses membres un Président, un Vice- Président et un Trésorier et accessoirement deux Administrateurs. Les personnes physiques élues en ces qualités constituent le Conseil d’Administration. Pour être membre du Conseil d’Administration il faut nécessairement être membre de l'association et ne pas avoir été privé de ses droits civiques. Le Conseil d’Administration est renouvelé en une seule fois, tous les trois ans. Les membres du Conseil d’Administration peuvent être révoqués à tout moment et sans condition par l’Assemblée Générale Annuelle. Les fonctions de membre du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Les membres du Conseil d’Administration ont, toutefois, droit au remboursement des frais engagés pour l'exercice de leurs fonctions, sur présentation de justificatifs. ARTICLE 11 - Réunions et délibérations du Conseil d’Administration 11-1- Le Conseil d’Administration se réunit au siège de l'association ou en tout autre lieu, indiqué sur la convocation, avec le consentement du tiers de ses membres de l'Organe de direction en fonction. L'ordre du jour peut n'être fixé qu'au moment de la réunion. Lorsque l'ordre du jour est arrêté par le Président, les membres du Conseil d’Administration peuvent exiger l'inscription de questions de leur choix. 11-2- Il est tenu une feuille de présence qui est signée par tous les membres Conseil d’Administration participant à la réunion. 11-3- Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si soixante pourcent au moins de ses membres sont présents ou représentés. Tout membre du Conseil d’Administration peut donner par écrit mandat à un autre membre de le représenter à une réunion du Conseil d’Administration. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne n’est pas limité. 11-4- Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 11-5- Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès- verbaux inscrits, sans blanc ni rature, sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le Vice-Président qui peuvent, ensemble ou séparément, en délivrer des copies ou des extraits. ARTICLE 12 - Pouvoirs du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association, dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l'assemblée générale. - Il gère le patrimoine de l'association et le personnel. - Il autorise le Président à agir en justice. - Il arrête les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget. ARTICLE 13 – Pouvoirs du Président, du Vice-Président et du Trésorier 13-1- Le Président représente seul l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a qualité pour agir en justice au nom de l'association. 13-2- Le Vice-Président l’assiste dans ces fonctions et le remplace en cas d’empêchement. 13-3- Le Trésorier est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, aux paiements et à la réception de toutes sommes. Il établit le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Annuelle. TITRE V - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ARTICLE 14 - Réunions et délibérations de l'assemblée générale 14-1- L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à jour du paiement de leurs cotisations à la date de la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir ; la représentation par toute autre personne est interdite. 14-2- Chaque membre de l'association dispose d'une voix et des voix des membres qu'il représente. 14-3- L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande du tiers au moins des membres disposant du droit de vote à l'assemblée. La convocation est adressée à chaque membre de l'association, au moins quinze jours à l'avance, par courrier postal. Elle contient l'ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration ou par les membres de l'association qui ont demandé la réunion. L'auteur de la convocation est tenu d'inscrire à l'ordre du jour les propositions émanant du tiers au moins des membres de l'association, disposant du droit de vote à l'assemblée, et qui lui auront été communiquées au moins trente jours avant la date de réunion de l'assemblée. 14-4- L'Assemblée Générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu fixé par la convocation. 14-5- L'assemblée est présidée par le Président ou, en cas d'empêchement, par le Vice- Président, ou à défaut par la personne désignée par l'assemblée. 14-6- Une feuille de présence est signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Vice-Président. 14-7- L'assemblée ne délibère valablement que si quarante pourcents au moins des membres de l'association sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 jours. Lors de cette seconde réunion, l'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. 14-8- L'assemblée ne peut délibérer que sur les questions inscrites à son ordre du jour, exception faite de la révocation des membres du Conseil d’Administration pouvant intervenir sur incident de séance. 14-9- Les délibérations de l'assemblée sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les votes des personnes qui assistent en visio-conférence à l’Assemblée Générale sont réputés valables. Le vote par correspondance est interdit. 14-10- Les décisions de l'assemblée, valablement adoptées, s'imposent à tous les membres, même s’ils étaient absents lors du vote, se sont abstenus ou ont voté contre. Les délibérations de l'assemblée sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur le registre des délibérations de l'association et signés par le Président et le Vice-Président. 14-11- Le Vice-Président est chargé de la tenue du procès-verbal de la réunion. Lorsque celui-ci représente le Président quand il est absent alors le rôle est rempli par l’un des deux administrateurs. ARTICLE 15 - Pouvoirs de l'assemblée générale Outre ce qui est dit aux articles « Siège », «Modifications des statuts» et « Dissolution - Liquidation » des statuts, l'assemblée générale est seule compétente pour : - approuver le rapport de gestion du Conseil d’Administration exposant la situation de l'association et son activité au cours de l'exercice écoulé ; - approuver le rapport financier établi par le Trésorier ; - définir les principales orientations à venir ; - élire de nouveaux membres du Conseil d’Administration même si cette question n'est pas inscrite à l'ordre du jour ; - autoriser la conclusion de tous les actes qui excèdent les pouvoirs du Conseil d’Administration. ARTICLE 16 - Modifications des statuts Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. TITRE VI - COMPTES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 17 - Exercice social L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année. ARTICLE 18 - Comptabilité - Comptes sociaux L’association n’est pas tenue d’établir des comptes annuels. TITRE VII - DISSOLUTION ARTICLE 19 - Dissolution - Liquidation 19-1- L'Assemblée Générale est seule compétente pour prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, ainsi que pour décider la scission du groupement ou sa fusion avec une ou plusieurs autres associations. Elle délibère et adopte ces résolutions dans les conditions précisées à l'article «Modifications des statuts» des statuts. 19-2- En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l'Assemblée Générale se prononce sur la dévolution de l'actif net.
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