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SPAR FILMS

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M.A.E.V.A. Parc des loisirs Roger-Menu - 51200 Epernay

 

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STATUTS

 

ASSOCIATION «ᅠSPAR FILMSᅠ»

 

 

ARTICLE 1ᅠ: CONSTITUTION ET DETERMINATION

Il est fondé le 2 juillet 2011 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titreᅠ: SPAR FILMS

 

ARTICLE 2ᅠ: BUT

Cette association a pour but de créer et de diffuser des oeuvres audiovisuelles, des évènements audiovisuels et/ou proposer des services professionnels en couvrant des évènements publics ou privés sur support vidéo, photo et/ou audio.

 

ARTICLE 3ᅠ: LE SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Maison des Arts et de la Vie Associative, Parc des loisirs Roger-Menu 51200 Epernay.

Un siège administratif a été fixé au M.A.E.V.A. Parc des loisirs Roger-Menu, 51200 Epernay.

 

ARTICLE 4ᅠ: DUREE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée.

 

ARTICLE 5ᅠ: COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose deᅠ:

a) Membres actifs

b) Membres d'honneurs

c) Membres bienfaiteurs

 

ARTICLE 6ᅠ: ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, s'acquitter du droit d'entrée, qui est de cinq euros, et de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale et accepter les conditions du règlement intérieur.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7ᅠ: LES MEMBRES

Sont membres actifs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixé chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l'associationᅠ; ils sont dispensés de cotisation ainsi que de droit d'entrée.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation supérieur à la cotisation annuelle de base.

 

ARTICLE 8ᅠ: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l'association se perdᅠ:

a) La démissionᅠ;

b) Le décèsᅠ;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 9ᅠ:  LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composentᅠ:

des cotisationsᅠ;

de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association

de subventions de l'Etat, des départements et des communes

partenariats privés

de dons en nature ou en numéraire

lègues de particuliers

toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 10ᅠ:  CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres. Le bureau se compose deᅠ:

1. Président

2. Secrétaire

3. Trésorier

 

ARTICLE 11ᅠ: REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voixᅠ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 

ARTICLE 12ᅠ: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortant du conseil.

 

ARTICLE 13ᅠ: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14ᅠ: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 15ᅠ: DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

© Tous droits réservés SPAR FILMS 2011-2017

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